Siemens Digital Industries Software

Contrat client universel (UCA)

Accédez aux conditions ci-dessous dans la langue de votre choix.

Vous trouverez les versions précédentes et retirées ici.

Tous les PDF correspondent à la version 1.0, applicable à partir du 26 juillet 2021.

A dark blue circle badge representing the TermScout Certified Balanced Terms certification.

TermScout Certified Contract

The UCA has been carefully reviewed and certified Balanced by TermScout, an independent contract rating company.

Related Terms

See terms and conditions related to the UCA.

Data Privacy Terms

Learn about our commitment to protect personal information and our technical and organizational measures.

Acceptable Use Policy

As a safeguard for all our customers and users that enjoy our cloud services, the Acceptable Use Policy sets forth basic rules applicable to the use of any cloud services of Siemens Digital Industries Software.

Conditions supplémentaires

Les Conditions supplémentaires définissent les modèles de licence, les conditions de maintenance et de support applicables, ainsi que d'autres conditions liées au portefeuille ou spécifiques à un cas d'utilisation. Les Conditions supplémentaires sont répertoriées sur le bon de commande par des codes alphanumériques uniques.

Conditions de maintenance pour les Logiciels et Matériels

Découvrez notre service de maintenance et de support pour les logiciels sur site et pour nos produits matériels.

Cadre relatif aux niveaux de support et de service cloud

Découvrez notre engagement de support et notre accord de niveau de service pour nos services cloud.